Un droit à indemnisation plein et entier pour les utilisateurs de pesticides, tel que le glyphosate
La bataille fait rage au sein de l’Union européenne pour décider s’il faut ou non interdire l’utilisation du glyphosate, l’interdire maintenant ou dans plusieurs années. Le glyphosate est la substance active d’une grande partie des pesticides, en particulier celui vendu par Monsanto, le Roundup. Bon nombre de maladies sont en lien avec l’utilisation de pesticides […]
Policiers et gendarmes, un droit d’indemnisation égalitaire aux autres victimes en cas d’actes terroristes
L’Assemblée nationale a clarifié le 17 janvier 2019 un flou juridique afin que les policiers et militaires, victimes notamment d’actes terroristes, puissent bénéficier du même niveau d’indemnisation que les autres victimes. Le code des assurances permet ainsi aux victimes d’actes terroristes, commis en France ou à l’étranger, d’être indemnisées « dans certaines conditions » par […]
Le droit de revivre normalement après avoir été victime d’un accident
La bataille fait rage au sein de l’Union européenne pour décider s’il faut ou non interdire l’utilisation du glyphosate, l’interdire maintenant ou dans plusieurs années. Le glyphosate est la substance active d’une grande partie des pesticides, en particulier celui vendu par Monsanto, le Roundup. Bon nombre de maladies sont en lien avec l’utilisation de pesticides […]
