Un droit à indemnisation plein et entier pour les utilisateurs de pesticides, tel que le glyphosate La bataille fait rage au sein de l’Union européenne pour décider s’il faut ou non interdire l’utilisation du glyphosate, l’interdire…
Policiers et gendarmes, un droit d’indemnisation égalitaire aux autres victimes en cas d’actes terroristes L’Assemblée nationale a clarifié le 17 janvier 2019 un flou juridique afin que les policiers et militaires, victimes notamment d’actes…
Le droit de revivre normalement après avoir été victime d’un accident La bataille fait rage au sein de l’Union européenne pour décider s’il faut ou non interdire l’utilisation du glyphosate, l’interdire…
